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Conditions générales d’utilisation

 

Mises en ligne le 27 décembre 2022.

 

Article 1 – Définitions

Site : désigne le présent site internet accessible via l’URL suivante www.medusa-web.ch ;

  • CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site ;
  • Services : désigne les services proposés par le biais du Site ;
  • Editeur : personne physique qui édite le Site, dont les coordonnées sont mentionnées dans les mentions légales.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site, de déterminer les responsabilités des Utilisateurs et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site.

Article 3 – Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Le fait de naviguer sur le présent Site vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGU.

Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présent Site vous vous engagez à respecter les présentes CGU. A ce titre vous garantissez à l’Éditeur avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.

La version opposable des CGU est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site.

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible en tout temps à tout Utilisateur ayant accès à internet.

Toutefois, pour la bonne gestion du site ou pour toute autre raison, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles éthiques ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques, des codes sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation suisse et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

La consultation et l’utilisation du Site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément figurant sur le Site.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur ou l’Utilisateur doit respecter la procédure suivante :

Faire une demande par écrit envoyée à emilie@medusa-web.ch.

Nom de domaine du Site

Le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé est la propriété exclusive de l’Editeur. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou à adopter un nom similaire pour son propre usage.

Article 6 – Liens hypertextes, renvois, contenu tiers

Renvois sur des sites tiers

Les renvois et liens vers d’auteurs sites ne sont pas de la responsabilité de l’Editeur. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques de l’Utilisateur.

L’Editeur déclare n’exercer aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoie. Il ne peut pas garantir la fiabilité et la sécurité de ces sites (fausses informations, maliciels, etc.). Il décline toute responsabilité pour de tels sites.

Autres renvois

La mise en place par l’Utilisateur du Site de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur. Pour obtenir cet accord, l’utilisateur doit : faire une demande par écrit envoyée à emilie@medusa-web.ch.

L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par l’Utilisateur sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

Article 7 – Cookies

La politique de gestion des cookies est accessible ici.

Article 8 – Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent notamment à :

  • ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU ;
  • ne pas utiliser les informations publiées sur le Site dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Utilisateur recueillies sur le Site ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
  • ne pas utiliser les services du Site pour les besoins d’une activité illégale ;
  • ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à un Utilisateur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur du Site Internet doit dénoncer à l’Éditeur, à l’adresse email suivante: emilie@medusa-web.ch, tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Utilisateur est tenu d’informer l’Éditeur par email de tout contenu présent sur le Site susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro au registre du commerce), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 10 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 – Droit applicable et for

Le Site est régi par le droit suisse et le for est à Genève.